Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 18 octobre 2026

Cette page explique quelles données nous traitons quand vous utilisez Le Moucheron, pourquoi, avec qui elles sont partagées, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits.

Responsable du traitement

Pour toute question sur vos données : contact@lemoucheron.fr. Voir aussi les mentions légales.

Données traitées et finalités

Situation	Données	Pourquoi	Base légale
Simulation sans compte	Description du projet, réponses aux questions, commune, numéro SIREN si vous le saisissez	Identifier les aides adaptées à votre projet	Mesures précontractuelles prises à votre demande
Envoi des résultats par email	Adresse email	Vous envoyer les aides identifiées	Votre demande
Demande de rappel	Prénom, email, téléphone, description du projet, aides identifiées	Vous recontacter pour présenter notre accompagnement	Mesures précontractuelles prises à votre demande
Compte	Email, mot de passe (conservé sous forme hachée, jamais lisible) ou identité Google, informations sur votre entreprise (SIREN, dénomination, adresse, activité, effectif)	Accès à votre espace, préremplissage des démarches	Exécution du service
Procédure	Projet, aides choisies, pièces justificatives déposées (documents de l’entreprise, pièce d’identité du dirigeant, relevés…), échanges avec les organismes	Constituer, déposer et suivre vos demandes d’aide	Exécution du contrat
Signature du contrat et mandat	Date et heure, adresse IP, navigateur, adresse ayant reçu le code de confirmation, empreinte du document signé	Prouver votre consentement	Intérêt légitime (preuve) et obligations légales
Versements et factures	Montants déclarés et confirmés, factures	Facturer notre commission	Exécution du contrat et obligations comptables
Sécurité du service	Adresse IP, adresse email (compteurs anti-abus), journaux techniques	Limiter les abus, protéger le service	Intérêt légitime

Traitements automatisés et intelligence artificielle

Pour analyser votre projet, vérifier les aides retenues, lire les pièces déposées et préparer les brouillons de dossiers, nous utilisons les modèles d’intelligence artificielle d’Anthropic (Claude). Seules les données nécessaires à chaque tâche leur sont transmises. Ces traitements préparent le travail de notre équipe : une pièce douteuse ou refusée automatiquement peut toujours être revue par un membre de l’équipe sur simple demande, et aucune décision d’attribution d’aide n’est prise par nos outils — elle appartient aux organismes.

Destinataires

Vos données sont accessibles à notre équipe, et transmises uniquement aux destinataires suivants :

Organismes gestionnaires des aides que vous avez choisies : vos dossiers et pièces, déposés en votre nom au titre du mandat que vous nous confiez.
Supabase (base de données, comptes, fichiers, hébergés à Paris).
Vercel (hébergement du site, États-Unis).
Anthropic (intelligence artificielle, États-Unis).
Brevo (envoi des emails, France).
Inngest (exécution des traitements automatiques du suivi, États-Unis).
Google, si vous vous connectez avec votre compte Google.
Les services publics recherche-entreprises.api.gouv.fr et geo.api.gouv.fr, interrogés avec le SIREN ou la commune que vous saisissez.

Certains de ces prestataires sont établis hors de l’Union européenne. Ces transferts s’appuient sur les garanties prévues par le RGPD, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Nous ne vendons ni ne louons vos données.

Durées de conservation

Simulation sans compte : la description de votre projet n’est pas enregistrée.
Email d’envoi des résultats : utilisé pour l’envoi, puis conservé au plus 24 heures pour limiter les envois abusifs.
Demandes de rappel : 3 ans après notre dernier échange.
Compte, simulations enregistrées, procédures et pièces : tant que votre compte existe. Vous pouvez le supprimer à tout moment depuis votre espace personnel.
Factures : 10 ans (obligation comptable).
Contrats signés, preuves de signature et mandats : pendant la durée de prescription applicable, pour la preuve de nos engagements réciproques. Ils sont conservés même après la suppression de votre compte.
Compteurs anti-abus (adresse IP, email) : de quelques minutes à 24 heures, puis supprimés automatiquement.

Cookies et stockage local

Nous n’utilisons ni cookie publicitaire ni outil de mesure d’audience. Les seuls cookies déposés servent à maintenir votre connexion. Votre navigateur conserve aussi, sur votre appareil, votre simulation en cours et, au plus 48 heures, une procédure dont vous avez demandé le lancement avant de vous connecter. Ces éléments, indispensables au service, ne nécessitent pas votre consentement.

Sécurité

Les échanges sont chiffrés (HTTPS). Les pièces sont stockées dans un espace privé, accessibles uniquement par des liens temporaires. L’accès de notre équipe est protégé par une double authentification.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité sur vos données, ainsi que du droit de définir des directives sur leur sort après votre décès. Vous pouvez corriger les informations de votre entreprise et supprimer votre compte depuis votre espace personnel ; pour toute autre demande, écrivez à contact@lemoucheron.fr.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).