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Dernière mise à jour : 18 octobre 2026

Éditeur du site

Hébergement

Le site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis (vercel.com).

Les comptes, les données des procédures et les pièces déposées sont hébergés à Paris (Union européenne) par Supabase Pte. Ltd. (supabase.com).

Données des dispositifs d’aide

Les fiches des aides présentées par le simulateur proviennent de la base publique de dispositifs d’aide aux entreprises (data.aides-entreprises.fr), mise à jour chaque nuit. Les informations sur les entreprises proviennent de l’Annuaire des Entreprises (recherche-entreprises.api.gouv.fr) et le découpage administratif de geo.api.gouv.fr. Les résultats du simulateur sont indicatifs : l’attribution d’une aide relève de l’organisme qui la gère.

Propriété intellectuelle

Les textes, éléments graphiques, logos et logiciels du site sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation préalable est interdite, sauf pour les données publiques citées ci-dessus, qui restent soumises à leurs propres conditions de réutilisation.

Données personnelles

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